Les RDV DU MEPS PROPOS LIMINAIRES DU MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Madame le Secrétaire d’Etat, auprès du Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, chargée de la Protection Sociale ;

Monsieur le Directeur de Cabinet ;

Mesdames et Messieurs les membres du Cabinet ;

Monsieur l’Inspecteur Général ;

Mesdames Messieurs les Directeurs Généraux de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi ;

Messieurs les Directeurs Généraux des IPS-CGRAE, CNPS, CNAM ;

Mesdames, Messieurs les partenaires sociaux, techniques et financiers

Mesdames, Messieurs les Directeurs centraux et chefs de services ;

Chers amis de la presse ;

Permettez-moi, avant tout propos de vous remercier pour votre présence à cette seconde édition de ce rendez-vous, et vous souhaiter une excellente année 2022, ainsi que mes vœux de santé, de prospérité et de paix pour chacun de nous et pour notre pays.

Comme vous le savez, depuis l’an dernier le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale a initié l’organisation d’une tribune d’échanges pour communiquer sur ses actions de portée sociale avec l’ensemble des parties prenantes et des populations.

A l’instar de mon prédécesseur, le Ministre Gouverneur Pascal ABINAN, à qui je rend un vibrant hommage, je vais, à mon tour me prêter à cet exercice. Il s’agit de mon premier rendez-vous avec la presse depuis ma nomination dans ces fonctions que le Président de la République, SEM. Alassane OUATTARA, a bien voulu me confier. C’est donc un réel plaisir d’être avec vous, pour ce rendez-vous important pour notre ministère car il nous permettra de faire le point de nos actions au titre de l’année 2021 écoulée, ainsi que les perspectives pour 2022.

Je me réjouis, de la présence de nos partenaires sociaux, techniques et financiers et de nos chers amis de la presse que je voudrais saluer et remercier une fois de plus pour leur participation affirmée.

Mon propos de ce jour s’articulera autour de deux axes. J’aborderai d’abord les principaux acquis de 2021 et ensuite je dirai un mot sur les thématiques prioritaires qui meubleront notre action au cours de l’année 2022.

Mais avant d’entrer dans le vif du sujet permettez-moi de rappeler que la mission de mon Département Ministériel est d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre la politique du Gouvernement en matière d’Emploi, de Travail et de Protection Sociale. Nos objectifs sont notamment, de favoriser l’accessibilité des populations en âge de travailler à un emploi décent ; d’améliorer leurs conditions de travail et de renforcer le système de protection sociale en vigueur afin de toucher toutes les couches de nos populations en particulier les plus vulnérables et fragiles.

De façon opérationnelle, la question de l’emploi des jeunes, qui représentent plus de 70% de la population en âge de travailler (16 ans et plus), relève de la compétence du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique.

Présentation des acquis de l’année 2021

Depuis notre prise de fonction, nous avons, suivant les principales missions du Département, accéléré les réformes en cours et impulser de nouveaux chantiers.

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Notre action a permis, notamment :

la création de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation (ONEF) par décret n°2021-354 du 07 juillet 2021.

Il s’agit d’une Structure Scientifique et Technique qui permettra de disposer de statistiques fiables et actualisées sur la situation des emplois et le taux d’employabilité dans notre pays. Cet outil qui constitue une exigence communautaire, permettra à notre pays de disposer d’un Système d’Information du Marché du Travail et de la formation fiable.

L’ONEF est un puissant outil d’aide à la décision en matière de politique et stratégie d’emploi à la disposition des Gouvernants.

Les organes de Gouvernance que sont le Conseil de Gestion, le Conseil Scientifique et la Direction Générale sont en cours de mise en place.

la mise en place du Compendium des Compétences des Séniors qui est une plate-forme numérique créée pour valoriser les compétences de nos aînés, qui ont énormément à apporter aux plus jeunes afin de faciliter leurs insertions et améliorer leur employabilité.

la mise en ligne sur le site du Ministère, du répertoire des mesures d’incitation à la création et à la préservation des emplois.

Ce répertoire est une véritable boussole mise à la disposition des entreprises, des investisseurs et des usagers sur les nombreuses facilités offertes par le Gouvernement.

Ainsi, en 2021, grâce aux mesures incitatives à la création et au maintien des emplois, on dénombre la création de 116 833 emplois formels, dont 96 302 emplois créés au titre du secteur privé, principal pourvoyeur d’emplois dans notre pays.

La Plateforme de Services (PFS), qui est un dispositif d’accès à l’activité économique des jeunes et des personnes vulnérables (femmes, personnes en situation de handicap et personnes âgées de plus de 40 ans), a permis :

. l’insertion de 6.000 jeunes et personnes vulnérables (femmes et personnes en situation de handicap) dans les travaux à haute intensité de main d’œuvre (THIMO) sur l’ensemble du territoire.

. l’insertion de 1.500 jeunes et personnes vulnérables (femmes et personnes en situation de handicap) dans des activités génératrices de revenus (AGR) dans les secteurs de l’agropastoral (aviculture, apiculture, cultures vivrières), du commerce et de l’artisanat (coiffure, menuiserie).

Les projets exécutés par la PFS cohabitent avec ceux mis en œuvre dans l’axe 1 du PSGOUV II au titre de la lutte contre la fragilité dans les zones frontières du Nord.

le recrutement dérogatoire de 200 personnes en situation de handicap à la Fonction Publique.

le lancement de la phase pilote de la Stratégie Nationale Intégrée de Transition vers l’Economie Formelle (SNIT-EF) .

Elle vise 5.000 commerçant(e)s du vivrier des localités d’Abidjan, de Bouaké, de San Pedro, d’Odienné, d’Abengourou et de Yamoussoukro.

Il s’agit de les faire migrer vers le secteur formel, par leur enregistrement administratif et leur prise en compte dans les différents systèmes de protection sociale en vigueur (Couverture Maladie Universelle-CMU et Régime Social des Travailleurs Indépendants-RSTI).

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Les principaux acquis de l’année 2021 résultent de :

la modification du Code du Travail qui a permis :

l’introduction du télétravail.

C’est un mode d’organisation et d’exécution du travail qui n’existait pas dans notre Code du Travail. Son adoption s’est imposée à cause de la Covid, pour assurer la continuité de l’activité économique et la préservation de la santé des travailleurs.

le renforcement de l’accès des femmes à l’emploi dans le cadre de l’égalité homme-femme.

Avec cette réforme, seule les femmes enceintes bénéficient d’une protection particulière. Désormais, les femmes non enceintes et les hommes ont les mêmes possibilités d’accès à l’emploi. A égalité de diplôme, égalité d’accès à l’emploi.

Le renforcement du dialogue social avec :

Les visites de travail effectuées aux sièges sociaux des différentes centrales syndicales.

Ces visites, qui constituent une première, avaient pour but de consolider le dialogue social et d’impliquer davantage les organisations syndicales dans la réalisation des missions du Ministère. Elles ont permis de définir des actions communes sur des sujets d’intérêt majeur.

L’organisation réussie du renouvellement des organes de la MUGEF-CI.

Ces élections, pour la première fois, se sont déroulées sans heurts significatifs et dans un climat apaisé.

S’agissant de la Lutte contre le Travail des Enfants, le Gouvernement a une politique agressive pour éradiquer le travail des enfants. Ladite politique est mise en oeuvre par :

le Comité National de Surveillance des Actions de Lutte contre la Traite, l’Exploitation et le Travail des Enfants (CNS) présidé par Madame la Première Dame et ;

le Comité Interministériel de Lutte contre la Traite, l’Exploitation et le Travail des Enfants (CIM) que je préside.

Eu égard à la spécificité de cette question et à son caractère multisectoriel et multi-acteur, elle sera abordée dans un cadre plus approprié.

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La Côte d’Ivoire mène une politique hardie de protection sociale tant en ce que concerne les Institutions de Prévoyance Sociale que l’action sociale gérée par l’Administration.

Au titre des Institutions de Prévoyance Sociale

Avant la réforme de 2012 du système de protection sociale, seuls les fonctionnaires et agents de l’Etat ainsi que les salariés du secteur privé formel bénéficiaient d’un système de protection sociale, qui était géré par la CGRAE et la CNPS.

Dans ce système, les prestations servies par la CGRAE concernaient :

La pension de retraite par répartition

La pension de réversion au conjoint survivant et orphelin(s)

Pour la CNPS, les prestations servies concernaient :

La pension de retraite par répartition

La pension de réversion au conjoint survivant et orphelin(s)

Les indemnités journalières en cas de :

Maternité

Accident de travail

Maladie professionnelle

L’allocation familiale

Ces deux caisses enregistraient d’importants déficits de l’ordre de 200 milliards pour la CNPS en cumul à fin 2011 et des déficits de l’ordre de 25 à 50 milliards par an pour la CGRAE, couverts par des subventions de l’Etat.

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A partir de 2012, d’importantes réformes ont été opérées sous l’égide du Président de la République pour équilibrer le système existant et l’élargir à toutes les populations. Elles étaient relatives à la CNPS, à la CGRAE et à l’instauration de la CMU.

.. S’agissant de la CNPS, les réformes ont concerné :

Plusieurs augmentations du taux de cotisation :

2012 : passage de 4% à 12%, soit une hausse de 8%

2013 : passage de 12% à 14%, soit une augmentation de 2%.

le prolongement de l’âge de départ à la retraite de 55 ans à 60 ans pour le secteur privé formel ;

la mise en place en 2019 du Régime Social des Travailleurs Indépendants (RSTI) qui est un mécanisme de protection sociale pour les acteurs du secteur informel. Il prend en compte à la fois le régime de base par répartition et le régime complémentaire par capitalisation.

la revalorisation successive des prestations reversées.

Sur la période 2012 à 2020 : trois revalorisations successives de 8% en 2014, 5% en 2016 et 5% en 2020 avec une projection de revalorisation de 5% en 2022.

Par contre sur la période 2000 à 2011 : une seule revalorisation de 2,59% est intervenue.

.. Au niveau de la CGRAE, les réformes concernaient :

La transformation du régime juridique de la CGRAE qui est passé de Société d’Etat à Institution de Prévoyance Sociale (IPS) ;

Le prolongement de l’âge de départ à la retraite (de 55 ans à 60 ans jusqu’à la catégorie A3 et à 65 ans pour les catégories A4 et plus) ;

Le relèvement du taux de cotisation de 18% à 25%, pour lequel l’Etat supporte 2/3 des cotisations et le fonctionnaire 1/3.

La mise en place, en 2019, du régime de retraite complémentaire par capitalisation. C’est le levier qui permet au fonctionnaire de faire une cotisation à consommation différée d’avoir, au moment où il va à la retraite, une allocation complémentaire qui permet de maintenir son salaire à la retraite.

..Au titre de la Couverture Maladie Universelle (CMU)

Depuis l’accession de notre pays à l’indépendance, les gouvernements successifs en Côte d’Ivoire ont tenté de mettre en place un mécanisme généralisé de couverture contre le risque maladie, sans succès.

L’engagement pris par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Alassane OUATTARA, de garantir un égal accès à la santé des populations résidant sur le territoire national s’est concrétisé par l’instauration de la Couverture Maladie Universelle (CMU) par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014.

La Couverture Maladie Universelle qui a deux volets est mise en œuvre par deux Ministères. Le volet couverture du risque maladie (assurance maladie) est géré par le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale et le volet offre de soins (accès aux prestations et aux médicaments) est de la compétence du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle.

L’assurance CMU comprend deux régimes :

Un régime contributif, dénommé Régime Général de Base (RGB) financé par les cotisations des assurés, qui vise la majorité de la population résidant en Côte d’Ivoire et dans lequel les assurés sont couverts à 70% et ne paie que 30% lors des prestations ;

Un régime non contributif, dénommé Régime d’Assistance Médicale (RAM), qui vise les ménages économiquement faibles ou démunis et dans lequel l’État se substitue aux assurés pour le paiement des cotisations et du ticket modérateur de 30%. Ainsi pour ce régime, le taux de couverture est de 100%.

La gestion de ces deux régimes a été confiée à l’Institution de Prévoyance Sociale, dénommée Caisse Nationale d’Assurance Maladie (IPS-CNAM), créée par le décret n° 2014-395 du 25 juin 2014.

Compte tenu de sa complexité, la mise en œuvre de la CMU a débuté le 25 avril 2017 par une phase d’expérimentation avec la population des étudiants, qui a pris fin le 31 décembre 2018. A la fin de cette phase, le nombre d’enrôlé au système biométrique retenu était de 1.186.038.

Les acquis de cette phase essentielle ont permis d’étendre les prestations de la CMU à l’ensemble des populations.

Ainsi, la phase de généralisation progressive de la CMU a démarré en juillet 2019 par le prélèvement des cotisations et le 1er octobre 2019 avec le démarrage des prestations après avoir respecté le délai de carence de 3 mois.

En l’espace de deux ans et demie, dans un contexte de crise sanitaire lié à la Covid-19, 2.085.301 personnes ont été enrôlées à la CMU, portant le nombre total d’enrôlé à 3.244.503 à fin décembre 2021.

Ce sont des réformes avant-gardistes qui font de notre pays la locomotive des 17 pays membres de la CIPRES, en matière de protection sociale. Cette position de leadership nous a permis d’obtenir une dérogation de la CIPRES pour l’application d’un plan comptable provisoire en vue de la gestion de ces régimes par capitalisation sur lesquels la Côte d’Ivoire est fortement en avance.

Dans l’optique de promouvoir tous ces instruments de protection sociale mis en place pour protéger les populations contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, accident du travail, etc.), le Ministère a instauré une caravane de vulgarisation, dénommée la Ronde du Social.

La première édition de cette ronde du social, s’est réalisée en marge de la JIPA à Vavoua, et la seconde est envisagée pour le début du mois de mars 2022 à San-Pedro.

Au titre de l’action sociale

la mise en place des Commissions Techniques d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) des personnes en situation de handicap dans les secteurs public et privé

Ces Commissions permettront sur la base d’un examen plus approfondi du handicap d’orienter les personnes qui en souffrent vers des emplois plus adaptés ou alors de les reclasser vers des postes plus appropriés en entreprises, permettant ainsi d’accroitre les chances d’insertion des personnes en situation de handicap.

L’appui aux indigents et aux sinistrés

Le Ministère a apporté un appui à 532 personnes indigentes à travers la Commission des aides et secours sociaux. Ces aides sont de divers ordre : médicale, alimentaire, scolaire ou concernent le financement d’activités génératrices de revenus.

Le ministère a également apporté, en 2021, son soutien aux populations victimes de sinistres, en l’occurrence les victimes des inondations de Grand- Bassam et des tornades des localités de Bloléquin, de M’Batto, estimées à environ 3.500 personnes.

La prise en charge de 12.771 enfants victimes de violence, de maltraitance, abus et exploitation par les centres sociaux avec l’appui de l’UNICEF. C’est une prise en charge holistique prenant en compte à la fois l’assistance médicale, l’accompagnement psychologique et la prise en charge nutritionnelle.

L’assistance médicale et nutritionnelle à 3.200 personnes âgées.

Les transferts monétaires octroyés à 500 femmes chefs de ménages vulnérables impactés par la Covid-19 à hauteur de 75.000 FCFA par bénéficiaires, avec le soutien de l’UNICEF.

Mesdames et messieurs après avoir présenté les principaux acquis de 2021 qui seront capitalisés et accélérés en 2022, je voudrais m’appesantir sur quelques sujets d’intérêts qu’ils me semblent opportun d’adresser en perspectives.

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Les actions envisagées concernent :

le Projet de Promotion de l’Emploi Décent (PPED) qui vise à installer des groupements de femmes et de personnes de plus de 40 ans dans des filières porteuses (Pêche, Environnement, Agro-industrie, TIC). Notre ambition est de toucher environ 15 000 bénéficiaires dans les régions du Tchologo, du Denguele et du Bounkani (qui font partie des régions les plus pauvres de notre pays).

Ce projet d’une enveloppe totale de 7,5 milliards FCFA, exécuté sur trois années à partir de 2022, bénéficie d’une dotation budgétaire initiale de 500 millions Fcfa.

Le Projet d’Insertion Socio-Professionnelle des Personnes Vulnérables (PIPV) qui permettra de former des personnes vulnérables à l’entreprenariat et à les insérer dans des activités génératrices de revenus. L’objectif de ce projet est d’insérer environ 15.600 personnes.

Ce projet d’une enveloppe totale de 7,8 milliards FCFA, exécuté sur trois années à partir de 2022, bénéficie également d’une dotation budgétaire initiale de 500 millions Fcfa.

le Projet de Promotion de l’Emploi de Ménage (PPEM) qui permettra de former et d’insérer près de 6.000 personnes dans le métier de travailleur domestique avec un accès à la protection sociale.

Ce projet d’un coût global de 3 milliards sur la période devrait démarrer en 2023 et couvrira le District d’Abidjan et la Région des Lacs.

Les trois projets cités sont inscrits dans le PSGOUV II.

La Création et l’opérationnalisation du Fonds pour l’Insertion Socio-Professionnelle des Personnes en Situation de Handicap. Ce fonds sera principalement alimenté par les contributions des entreprises qui ne respectent pas les quotas de recrutement de personnes en situation de handicap, prévus par le Code du Travail.

L’insertion de 5.477 jeunes et personnes vulnérables dans les travaux à haute intensité de main d’œuvre (THIMO), dans le cadre du dispositif de la Plate-Forme de Services sur l’ensemble du territoire. Ce projet est financé à hauteur de 2,8 milliards FCFA.

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En dehors des activités prévues dans le cadre de la lutte contre le travail des enfants qui seront présentées dans un cadre plus spécifique, le Ministère procèdera, notamment :

Au renforcement du dispositif de la santé et de la sécurité au travail, à travers l’élaboration des textes relatifs à la création d’un Institut de Santé Sécurité au Travail (SST)

A la consolidation du dialogue social, en vue de la préservation des acquis de la trêve sociale.

Au suivi de l’adoption des textes d’application du Code du Travail, qui sont élaborés dans le cadre de la Commission Consultative du Travail (CCT).

A la valorisation de l’Emploi des Inspecteurs et Médecins Inspecteurs du Travail.

Dans le domaine de la Protection Sociale,

Nos actions porteront sur :

L’adhésion volontaire et systématique des populations aux instruments de protection sociale

L’assujettissement au système de protection sociale en vigueur étant obligatoire, des mesures seront proposées au Gouvernement à l’effet de sécuriser les prélèvements des cotisations à la source, cela en lien avec les partenaires sociaux.

L’élargissement du panier de soins de la CMU.

Des études sont en cours pour intégrer au panier de soins de la CMU certaines maladies chroniques touchant de plus en plus nos populations, telles que le diabète et l’hypertension artérielle.

Le lancement des études de faisabilité pour la mise en place de l’assurance chômage.

L’étude de la faisabilité de l’implication des IPS, notamment la CNPS et la CGRAE, dans la réalisation de projets de construction de logements sociaux, économiques et de standing au profit de leurs assurés.

La création du Fonds de Garantie des Mutuelles Sociales de Côte d’Ivoire (FOMUS-CI).

Ce fonds, dont la mise en place est une exigence communautaire de l’UEMOA, permettra de garantir le risque de défaut des mutuelles sociales.

La mise en œuvre du Projet National intégré d’Insertion Professionnelle des Handicapés (PNIPH).

Ce projet vise à renforcer les dispositifs mis en place pour l’autonomisation des personnes en situation de handicap et à réduire significativement la pauvreté à travers la création d’activités génératrices de revenu dans le domaine des TIC.

Près de 260 personnes en situation de handicap seront insérées dans la phase pilote de ce projet mis en œuvre en partenariat avec les sociétés de téléphonies et les opérateurs de transferts de monnaies électroniques. A termes ce sont près de 2.600 personnes en situation de handicap qui seront insérées.

C’est sur ces chantiers futurs que je clos mon propos et avec votre permission je voudrais, maintenant, ouvrir nos échanges en laissant la parole à celui qui voudra bien la prendre, suivant le protocole établi par le Maitre de Cérémonie.

Je vous remercie de votre aimable attention.

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Mesdames et messieurs, chers amis de la presse, je me félicite de la tenue effective de cette session des rendez-vous du MEPS et vous remercie une fois de plus de votre présence.

Je voudrais réitérer, la volonté du Chef de l’Etat et de son Gouvernement de bâtir une Côte d’Ivoire solidaire. C’est pourquoi nous continuons à rendre concrétiser la réalisation de tous les chantiers annoncés au cours de cet échange.

Je vous remercie