Examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 pour code Travail/ La commission des affaires sociales et culturelles du Sénat adopte ce projet de Loi à l’unanimité et salue la politique sociale du Gouvernement

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Monsieur le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, Maître Adama KAMARA, était face à la commission des affaires sociales et culturelles du Sénat, ce mardi 30 mai 2023 à la Fondation Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro, pour la présentation et l’adoption du projet de Loi de ratification de l’ordonnance modifiant le code du travail en Côte d’Ivoire.

« Les innovations majeures en termes de modification de notre code de travail ce jour, c’est l’introduction d’un nouveau mode d’exécution de Travail qui est le télétravail ; modification de l’article 13.3 relatif à l’apprentissage des enfants qui permet de faire passer l’âge légal du maître-apprenti de 21 à 18 ans et la révision des articles 18.11 et 18.14 relatifs à la rupture du contrat de travail », a indiqué monsieur le Ministre, à l’entame de son propos liminaire.

Pour Maître Adama KAMARA, ces innovations et modifications permettront le renforcement du dispositif du licenciement collectif pour motif économique, la prise en compte de la nouvelle majorité légale et la consolidation de l’égalité entre homme et femme dans le monde du travail.

Avant d’inviter l’ensemble des Sénateurs à accompagner le Chef de l’Etat dans ses projets sociaux, le Ministre Adama KAMARA a remercié les membres de la CASC du Sénat pour l’adoption à l’unanimité de ce projet de Loi.

Monsieur KOFFI Michel Benoît, Président de la Commission des affaires sociales et culturelles du Sénat a, nom des membres de cette commission, salué cette initiative du Gouvernement car selon lui, cette nouvelle Loi permettra de renforcer les actions sociales engagées par le Chef de l’Etat, en matière sociale.

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