SENAT SESSION ORDINAIRE 2020/ LE MINISTRE ABINAN DÉFEND DEUX PROJETS DE LOI DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES

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Le ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, Monsieur Pascal K. ABINAN a présenté ce lundi 6 juillet 2020 à la Fondation Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro, devant la Commission des Affaires Sociales et Culturelles du Sénat de Côte d’Ivoire, présidée par M. Michel COFFI Benoît, l’examen de deux projets de loi :

 

– projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-636 du 17 juillet 2019 portant institution de régime de prévoyance sociale des travailleurs indépendants.

– projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-637 du 17 juillet 2019 modifiant la loi n°99- 476 du 02 août 1999 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance Sociale

 

Le premier projet de loi permet d’intégrer les acteurs du secteur informel non seulement dans le système de sécurité sociale, mais également dans les systèmes bancaires et fiscaux ivoiriens.

 

Le second implique quant à lui la révision des statuts des institutions de prévoyance sociale  et octroie un collège aux représentants des travailleurs indépendants dans son Conseil d’Administration.

A l’issue de cette séance, les deux projets de loi soumis à examen ont été adoptés à l’unanimité par les membres de la deuxième chambre du parlement présents de ladite Commission. Tous ont salué ces deux (2) projets de loi qui visent à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs indépendants en Côte d’ivoire.

Au nom du Gouvernement, Monsieur le Ministre a remercié les parlementaires pour cet engagement qui vise à accompagner les réformes engagées pour la consolidation de la paix en Côte d’Ivoire.

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