Direction des Affaires juridiques (DAJ)

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La Direction Affaires Juridiques est chargée :

  • D’assister les Directions Général, les Directions Centrales et les Structures sous tutelle dans la rédaction des projets de textes législatifs et règlementaires ;
  • D’apporter un appui technique dans la rédaction des textes ;
  • D’assurer l’assurance et le conseil en matière juridique ;
  • D’étudier et de rédiger les projets de conventions ;
  • De gérer les contentieux du Ministère, en liaison avec les services compétents de l’Agence Judiciaire du Trésor ;
  • De participer aux négociations ayant trait à l’Emploi, au Travail et à la Protection Sociale ;
  • D’assurer le suivi des textes, en liaison avec le Secrétariat Général du gouvernement et en liaison avec les Structures techniques.     

La Direction des Affaires Juridiques est dirigée par un Directeur nommé par décret   pris en Conseil des Ministres, il a rang de Directeur d’Administration Centrale

               La Direction des Affaires Juridiques comprend deux Sous –directions :

  • La Sous-direction de la Rédaction et du suivi des textes ;
  • La Sous-direction de la Coopération et du contentieux.

   Les Sous-directions sont dirigés par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeurs d’Administration Centrale.

 

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