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Les attributions de la DSPAE

Missions

Conformément à l’article 22 du Décret n°2016-566 du 27 Juillet 2016 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, la Direction de la Simplification des Procédures et l’Appui de l’Ethique est chargée :

  • de définir une stratégie de simplification des procédures Administratives ;
  • d’impulser, de proposer et de mener, en concertation avec les départements ministériels, toute action de simplification des procédures administratives et de vulgariser les nouvelles procédures ;
  • de contribuer à l’amélioration de la qualité des services publics rendus aux usagers en réalisant des études, enquêtes et sondages ;
  • de veiller à la mise en place des standards d’accueil et de renseingnements dans les services publics ;
  • de contribuer à la promotion de l’éthique dans le secteur public ;
  • de mettre en conformité les programmes de bonne gouvernance et les procédures administyratives ;
  • de définir la politique générale de mise en œuvre des mesures de moralisation.

L’accomplissement de ces missions requiert des moyens humains et matériels.

Organisation

a Direction de la Simplification des Procédures et l’Appui de l’Ethique est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

La Direction de la Simplification des Procédures et l’Appui de l’Ethique comprend deux Sous-directions :

  • la Sous-direction de la Simplification des Procédures Administratives ;
  • la Sous-direction de l’Appui de l’Ethique.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

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