Monsieur le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale , sera devant la commission des affaires sociales et culturelles du Senat Il présentera les 2 projets de lois suivants: 1- Projet de lois de ratification de l’Ordonnance n*2019-636 du 17 juillet 2019 portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants ( RSTI) 2’Projet de lois de ratification de l’Ordonnance n*2019-637 du 17 juillet 2019 modifiant la loi 99-476 du 2 août 1999 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance Sociale. #MEPSCI

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